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| COMMISSAIRE AUX COMPTES : DUREE DES FONCTIONS |
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Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC suppléants ont la même durée que celle du titulaire. Le mandat, reconductible, cesse soit à l’expiration de la durée, soit avant terme, dans deux hypothèses :
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Révocation pour juste motif, par l'AGO ou en justice (non-exécution de la mission, divulgation de secret sur l'entité, immixtion dans la gestion, empêchement par longue maladie...) |
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Démission pour juste motif : maladie, litige grave avec l’entité, après notification à l'entité |
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