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COMMISSAIRE AUX COMPTES : DUREE DES FONCTIONS

Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC suppléants ont la même durée que celle du titulaire. Le mandat, reconductible, cesse soit à l’expiration de la durée, soit avant terme, dans deux hypothèses :

picot Révocation pour juste motif, par l'AGO ou en justice (non-exécution de la mission, divulgation de secret sur l'entité, immixtion dans la gestion, empêchement par longue maladie...)
picot Démission pour juste motif : maladie, litige grave avec l’entité, après notification à l'entité