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COMMISSAIRE AUX COMPTES : CERTIFICATION

L'article L.823-9 du code de commerce dispose que "Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."

picot Régularité : conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation
picot Sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes

Le même article impose la certification des comptes consolidés. La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnels qualifié, après s'être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l'entité.

Il y a trois niveaux de résultats :
picot Certification sans réserve : les comptes annuels sont établis selon les règles en vigueur et les principes comptables sont appliqués. L'objectif de l'image fidèle est atteint
picot Certification avec réserves : les réserves expriment une limitation à la portée de la certification. Elles s’expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont un caractère relatif
picot Refus de certifier

Sur les causes précises de ces résultats : voir Certification comptable