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COMMISSAIRE AUX COMPTES : INFORMATION

Les CAC doivent communiquer le résultat de leurs investigations :

picot Aux dirigeant sociaux : les contrôles et les vérifications procédés, les modifications proposées pour les méthodes d'évaluation, les irrégularités découvertes
picot Aux associés : à l'AGO, les CAC établissent et présentent un rapport général relatant l'accomplissement des missions générales, et un rapport spécial sur les conventions conclues entre la société et ses dirigeants, dans le cadre de la procédure d'alerte, sur certaines opérations particulières (fusions, réduction du capital...)