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| COMMISSAIRE AUX COMPTES : PREROGATIVES |
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Les prérogatives du CAC sont très larges, elles s'exercent par :
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Le droit d'être informé : |
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Mise à leur disposition, un mois au moins avant l'assemblée, au siège social, des comptes annuels, du rapport de gestion, des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe |
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Droit d'être convoqué et de participer à la réunion de toutes les assemblées d'associés, du CA ou du directoire qui arrête les comptes |
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Le droit d'investigation : |
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Les CAC peuvent se faire communiquer, sur place, à tout moment, tous les comptes sociaux, les documents des sociétés mères ou des filiales des sociétés contrôlées, des documents des mandataires et auxiliaires de la société contrôlée |
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Le droit de convoquer les assemblées d'associés : à défaut de convocation par les organes sociaux compétents, les CAC peuvent convoquer ces assemblées |
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