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Responsabilité civile : (assurance professionnelle) fautes, négligences commises dans l'exercice des fonctions. Les CAC sont tenus à une obligation de moyens. La responsabilité n'est pas engagée du fait des révélations au Procureur. |
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Responsabilité pénale : violation du secret professionnel, non révélation des faits délictueux, maintien des fonctions malgré des incompatibilités ou des interdictions, rapport mensonger ou incomplet. |
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Responsabilité disciplinaire : prononcée en première instance par la Chambre Régionale de discipline de la CRCC et en deuxième instance par la H3C. |
Autre : |
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Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) : les commissaires aux comptes sont signataires de certains rapports de responsabilité sociale (ou de développement durable). La RSE donne lieu à certaines obligations juridiques. |
